Conditions générales de prestation
Les présentes conditions régissent la prestation d'animation "Soirée Loup-Garou immersive" proposée par [VOTRE NOM]. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée à partir du site lanuitduvillage.fr (ou domaine équivalent).
1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles [VOTRE NOM], ci-après désigné "le Prestataire", fournit une prestation d'animation autour du jeu du Loup-Garou au domicile du client (ou dans tout autre lieu privé convenu d'un commun accord), ci-après désigné "le Client".
2. Description de la prestation
La prestation comprend :
- L'animation d'une partie de Loup-Garou par un Maître du Jeu ;
- L'utilisation d'une application dédiée pour la gestion du jeu ;
- Le matériel nécessaire à la mise en scène lumineuse et sonore ;
- L'installation et la désinstallation du matériel sur le lieu de la prestation.
La durée et les modalités exactes (nombre de joueurs, plage horaire, prestations additionnelles) sont précisées dans le devis remis au Client.
3. Réservation
Toute réservation s'effectue par échange écrit (email) entre le Client et le Prestataire. Un devis personnalisé est établi à la suite du premier échange. La réservation est ferme à réception du devis signé par le Client et du versement d'un acompte de [%] du montant total.
4. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Ils tiennent compte du nombre de joueurs, du lieu de prestation (frais de déplacement appliqués au-delà de Lyon/Villeurbanne intra-muros, selon barème en vigueur) et de la date.
Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable, sauf indication contraire mentionnée sur la facture.
5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue en deux temps : un acompte à la réservation, et le solde le jour de la prestation, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
6. Annulation
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l'acompte.
- Entre 15 et 30 jours avant : 50 % de l'acompte conservé.
- Moins de 15 jours avant : la totalité de l'acompte est conservée.
En cas d'annulation par le Prestataire pour cause de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible), une nouvelle date est proposée, ou l'acompte est intégralement remboursé.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Mettre à disposition un lieu adapté (espace suffisant, alimentation électrique) ;
- S'assurer que les participants disposent d'un smartphone fonctionnel avec navigateur récent ;
- Garantir un comportement respectueux des participants envers le Prestataire et son matériel.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une prestation de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance du matériel personnel du Client (smartphones, réseau Wi-Fi), ni en cas d'événement extérieur indépendant de sa volonté.
Le matériel apporté par le Prestataire reste sous sa responsabilité. Toute dégradation manifestement intentionnelle par un participant pourra faire l'objet d'une demande de réparation.
9. Droit à l'image
Aucune photo ou vidéo prise par le Prestataire pendant la prestation ne sera diffusée sans l'accord exprès du Client et des participants concernés.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une période déterminée. La date de la prestation étant fixée d'un commun accord, le Client renonce à son droit de rétractation à la signature du devis.
11. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Prestataire s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Lyon.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.
Dernière mise à jour : [DATE]