Conditions générales de prestation
Les présentes conditions régissent la prestation d'animation "Soirée Loup-Garou immersive" proposée par Ivanez Alexandre, auto-entrepreneur. Elles s'appliquent à toute réservation effectuée à partir du site lanuitduvillage.fr.
1. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ivanez Alexandre, ci-après désigné "le Prestataire", fournit une prestation d'animation autour du jeu du Loup-Garou au domicile du client (ou dans tout autre lieu privé convenu d'un commun accord), ci-après désigné "le Client".
2. Description de la prestation
La prestation comprend :
- L'animation d'une partie de Loup-Garou par un Maître du Jeu ;
- L'utilisation d'une application dédiée pour la gestion du jeu ;
- Le matériel nécessaire à la mise en scène lumineuse et sonore ;
- L'installation et la désinstallation du matériel sur le lieu de la prestation.
La durée et les modalités exactes (nombre de joueurs, plage horaire, éventuelles options) sont précisées par échange écrit entre les deux parties.
3. Réservation
Toute réservation s'effectue par échange écrit (email) entre le Client et le Prestataire. La réservation est confirmée à réception de l'accord écrit du Client sur les modalités de la prestation (date, lieu, nombre de joueurs, tarif).
Aucun acompte n'est demandé à la réservation.
4. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé. Ils tiennent compte du nombre de joueurs, du lieu de prestation (frais de déplacement appliqués au-delà de Lyon/Villeurbanne selon barème en vigueur) et de la date.
Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable.
5. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue le jour de la prestation, par virement bancaire ou tout autre moyen convenu préalablement entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
6. Annulation
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 48 heures avant la prestation : annulation gratuite, aucun frais.
- Moins de 48 heures avant la prestation : une indemnité forfaitaire correspondant aux frais engagés (déplacement, préparation) pourra être demandée.
En cas d'annulation par le Prestataire pour cause de force majeure (maladie, accident, événement imprévisible), une nouvelle date est proposée. Si aucune date ne convient, aucun frais n'est dû par le Client.
7. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Mettre à disposition un lieu adapté (espace suffisant, alimentation électrique) ;
- S'assurer que les participants disposent d'un smartphone fonctionnel avec navigateur récent et connexion Wi-Fi ou données mobiles ;
- Garantir un comportement respectueux des participants envers le Prestataire et son matériel.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une prestation de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance du matériel personnel du Client (smartphones, réseau Wi-Fi), ni en cas d'événement extérieur indépendant de sa volonté.
Toute dégradation manifestement intentionnelle du matériel du Prestataire par un participant pourra faire l'objet d'une demande de réparation.
9. Droit à l'image
Aucune photo ou vidéo prise par le Prestataire pendant la prestation ne sera diffusée sans l'accord exprès du Client et des participants concernés.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. La date de la prestation étant fixée d'un commun accord, le Client en est informé lors de la confirmation de réservation.
11. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Prestataire s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Lyon.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige.
Dernière mise à jour : juin 2026